Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

REMISES ET TRANSACTIONS
- RECOUVREMENT DE L'IMPOT

DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS

JURIDICTION GRACIEUSE. (1979-07-01-1982-01-01)