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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000

Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I : IMPÔTS ET REVENUS AUTORISES

A : Dispositions antérieures. (1999-12-31-2999-01-01)

B : Mesures fiscales. (1999-12-31-2999-01-01)

C : Mesures diverses. (1999-12-31-2999-01-01)