Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de Finances pour 2003

DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2003

I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF

A. - Budget général. (2002-12-31-2999-01-01)

B. - Budgets annexes. (2002-12-31-2999-01-01)

C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. (2002-12-31-2999-01-01)