Article 79 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de l'année 2003.
Article 80 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux comptes d'épargne-logement ouverts à compter du 12 décembre 2002.
Article 81 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 82 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 83 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 84 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 85 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 86 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 87 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 88 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
Article 89 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 90 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 91 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
Article 92 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
Article 93 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
Article 94 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002).
Article 95 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
Article 96 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 97 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 98 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 99 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
(Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2002-464 DC du 27 décembre 2002.)
Article 100 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I s'appliquent pour les délibérations prises à compter de 2003.
Article 101 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 102 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 103 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables à partir du 1er janvier 2004.
Article 104 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 105 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
I. Paragraphe modificateur
II. - La perte de recettes est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à la taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du code général des impôts dont le montant est affecté à l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
Article 106 consolidé en vigueur depuis le mardi 31 décembre 2002
I. Paragraphe modificateur
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
Article 107 de versement le lundi 30 décembre 2002
a modifié les dispositions suivantes
Article 108 de versement le lundi 30 décembre 2002