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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2002
I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
A. - Budget général. (2002-12-31-2999-01-01)
B. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale (2999-01-01-2999-01-01)
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