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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005

DEUXIÈME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 2005

I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF

A. - Budget général. (2004-12-31-2999-01-01)

B. - Budgets annexes. (2004-12-31-2999-01-01)

C. - Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. (2004-12-31-2999-01-01)