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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS

A. - Autorisation de perception des impôts et produits. (2006-12-27-2999-01-01)

B. - Mesures fiscales. (2006-12-27-2999-01-01)

C. - Mesures diverses. (2006-12-27-2999-01-01)