Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie législative ancienne
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION
Chapitre Ier : Documents exigés (2005-01-19-2021-05-01)
Chapitre II : Dispenses (2005-03-01-2021-05-01)
Chapitre III : Refus d'entrée (2005-03-01-2021-05-01)
Chapitre IV : Interdiction administrative du territoire (2014-11-15-2021-05-01)
fr
en