TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen (2005-03-01-2021-05-01)

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane (2005-03-01-2021-05-01)

Chapitre III : Autres cas de reconduite (2011-07-18-2016-11-01)