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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
BIENS COMMUNAUX
Code des communes
Partie législative
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
BIENS COMMUNAUX
ACQUISITION, LOCATION ET AFFECTATION DE BIENS . (1977-03-18-1982-03-03)
Aliénation de biens. (1982-03-03-1982-03-03)
REGIME DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS SOUMIS A UN DROIT DE JOUISSANCE EXCLUSIF (1977-03-18-1978-01-13)
fr
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