TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE

Chapitre Ier : Le conseil municipal (2000-04-09-2003-06-08)

Chapitre II : Le maire et les adjoints (2000-04-09-2000-12-23)

Chapitre III : Conditions d'exercice des mandats municipaux (2000-04-09-2003-10-01)