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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
Chapitre III : Conditions d'exercice des mandats départementaux (2000-04-09-2003-10-01)
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