Titre IV : Des atteintes à la confiance publique

Chapitre Ier : Des faux (1994-03-01-2999-01-01)

Chapitre II : De la fausse monnaie (1994-03-01-2999-01-01)

Chapitre III : De la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique (1994-03-01-2999-01-01)

Chapitre IV : De la falsification des marques de l'autorité (1994-03-01-2999-01-01)

Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique (2005-07-06-2999-01-01)

Chapitre VI : De la violation des dispositions réglementant les professions exercées dans les lieux publics (2011-03-16-2999-01-01)