Titre III : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de guerre

Chapitre Ier : De la trahison et de l'espionnage en temps de guerre. (1994-03-01-2007-05-12)

Chapitre II : Des autres atteintes à la défense nationale en temps de guerre. (1994-03-01-2007-05-12)

Chapitre III : Dispositions générales. (1994-03-01-2007-05-12)