TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Le monopole postal. (1962-03-14-2013-05-24)

Chapitre Ier : Le service universel postal et les obligations du service postal (2013-05-24-2999-01-01)

Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. (1962-03-14-2013-05-24)

Chapitre III : Création des bureaux de poste. (1962-03-14-2013-05-24)

Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. (1962-03-14-2999-01-01)

Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. (1962-03-14-2013-05-24)