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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications

TITRE II : Etablissement des lignes

CHAPITRE Ier : Etablissement des lignes (1962-03-14-1991-07-12)

CHAPITRE II : Entretien des lignes (1962-03-14-1991-07-12)

CHAPITRE III : Fourniture et entretien des installations de télécommunications. (1988-12-23-1994-05-09)