Chapitre III : Des écoles nationales d'enseignement technique

Section I : Du régime administratif et financier des écoles nationales d'enseignement technique. (1956-09-19-2000-06-22)

Section II : De l'école normale supérieure de l'enseignement technique et des écoles normales nationales d'apprentissage (1956-09-19-2000-06-22)

Section III : Des écoles nationales d'ingénieurs et des établissements assimilés à ces écoles (1956-09-19-2000-06-22)

Section IV : Des écoles nationales d'enseignement technique autres que les écoles normales et les écoles d'ingénieurs ou assimilées. (1956-09-19-2000-06-22)

Section V : Des programmes d'enseignement dans les écoles nationales d'enseignement technique et de la scolarité. (1956-09-19-2000-06-22)