Chapitre VII : Des collèges techniques et établissements assimilés

Section I : Dispositions générales. (1956-09-19-2000-06-22)

Section II : Du régime administratif et financier des collèges techniques. (1956-09-19-2000-06-22)

Section III : Des programmes d'enseignement et de la scolarité. (1956-09-19-2000-06-22)