Chapitre Ier : Des écoles d'enseignement technique privées

Section I : Des conditions requises pour l'ouverture des écoles techniques privées. (1956-09-19-2000-06-22)

Section II : De la reconnaissance par l'Etat des écoles d'enseignement technique privées légalement ouvertes. (1956-09-19-2000-06-22)

Section III : De l'inspection des écoles d'enseignement technique privées. (1956-09-19-2000-06-22)