Code de l'enseignement technique
Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise.
Toutefois, les dispositions pénales des articles 71, 76, 88, 106, 108 et 109, 128, 133 et 134, 148 demeurent inapplicables dans les départements ci-dessus.
Décret du 9 vendémiaire, an III, portant création du conservatoire national des arts et métiers.
Arrêté du 6 ventôse, an XI, et décret du 5 septembre 1806 relatifs à l'école d'arts et métiers de Châlons-sur-Marne.
Arrêté du 23 ventôse, an XII, relatif à l'école d'arts et métiers d'Angers, art. 1.
Ordonnance du 30 juin 1843, relative à l'école d'arts et métiers d'Aix-en-Provence.
Décret royal sarde du 31 mars 1848 et décret impérial du 30 novembre 1863 relatifs à l'école d'horlogerie de Cluses.
Loi du 11 décembre 1850 portant création de l'école nationale professionnelle de Vierzon.
Loi du 11 décembre 1880 créant les écoles nationales professionnelles de Voiron et d'Armentières.
Loi du 10 mars 1881 créant l'école nationale d'arts et métiers de Lille.
Loi du 3 juillet 1891 créant une école nationale d'horlogerie à Besançon.
Loi du 21 juillet 1891 créant à Cluny une école nationale d'ingénieurs arts et métiers.
Loi de finances du 13 avril 1900, article 32.
Loi du 9 juillet 1901 en tant que celle-ci a fondé au conservatoire national des arts et métiers, le laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines, et le service des alcoomètres et densimètres, articles 1er, 5 et 6.
Loi de finances du 30 mars 1902, article 73, créant l'école nationale professionnelle de Nantes.
Loi du 5 avril 1906 créant l'école nationale d'arts et métiers de Paris.
Loi de finances du 28 février 1912, article 53, alinéas 1er et 2, relatifs à l'école normale supérieure de l'enseignement technique.
Loi du 25 juillet 1914 créant l'école nationale professionnelle de Tarbes.
Loi du 25 novembre 1918 créant l'école nationale professionnelle d'Epinal.
Loi du 2 avril 1919, article 3, sur les unités de mesure.
Loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement technique industriel et commercial, à l'exception du chapitre III du titre III.
Loi du 31 décembre 1921 approuvant la convention de l'école nationale d'horlogerie de Besançon.
Loi de finances du 13 juillet 1925, article 248, créant : l'école nationale professionnelle de Lyon (garçons), l'école nationale professionnelle de Morez, l'école nationale professionnelle de Bourges (jeunes filles), l'école nationale professionnelle de Thiers, l'école nationale professionnelle de Saint-Etienne, et, article 274, relatif à l'école nationale d'ingénieurs de Strasbourg.
Loi du 26 juillet 1925, portant création des chambres de métiers, article 18.
Loi de finances du 27 décembre 1927, article 101, créant l'école nationale professionnelle de Creil (garçons).
Loi de finances du 30 mars 1929, articles 59 et 61 modifiant les articles 40 et 44 de la loi du 25 juillet 1919 et article 60 créant l'école nationale professionnelle de Vizille (jeunes filles).
Loi de finances du 16 avril 1930, articles 160 et 162 créant les écoles nationales professionnelles de Poligny (jeunes filles), de Saint-Ouen, de Chalon-sur-Saône, de Metz et d'Egletons.
Loi de finances du 31 mars 1931, article 93 créant les écoles nationales professionnelles de Nancy, de Montluçon et de Limoges.
Loi de finances du 31 mars 1932, article l16, créant l'école nationale professionnelle de Creil (jeunes filles) et d'Oyonnax.
Loi de finances du 31 mai 1933, article 26, rattachant au ministère de l'éducation nationale (conservatoire national d'arts et métiers) le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr.
Loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé.
Loi du 25 juillet 1936 créant l'école nationale professionnelle de Lyon (jeunes filles).
Décret du 24 mai 1938, modifié, relatif à l'orientation et à la formation professionnelle, articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 16, 17, 18.
Loi n° 3840 du 18 août 1941 modifiant les articles 47 et 48 de la loi du 25 juillet 1919.
Loi n° 393 du 18 mars 1942, provisoirement applicable sur l'enseignement ménager.
Loi n° 694 du 4 août 1942, modifiée par la loi n° 530 du 4 octobre 1943, validée par l'ordonnance n° 45-1843 du 12 août 1945 et relative à la délivrance des titres et diplômes professionnels.
Ordonnance n° 45-1670 du 20 juillet 1945 relative au régime administratif et financier des collèges.
Ordonnance n° 45-2318 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé, articles 3 et 4.
Ordonnance n° 45-2630 du 2 novembre 1945 portant création d'établissements d'enseignement, articles 1 et 2.
Ordonnance n° 45-2634 du 2 novembre 1945 relative à l'ouverture et au fonctionnement des établissements privés de formation ménagère familiale.
Loi n° 46-492 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, articles 3 et 4.
Loi n° 46-1084 du 18 mai 1946, articles 11, 12, 26, 38.
Loi n° 46-2091 du 28 septembre 1946 inscrivant l'école centrale des arts et manufactures au nombre des écoles nationales d'enseignement technique, articles 1 et 2.
Loi n° 47-1562 du 21 août 1947 autorisant la cession de l'école centrale lyonnaise à l'Etat, articles 1, 2, 3.
Loi de finances n° 48-1992 du 31 décembre 1948 créant l'école nationale professionnelle de jeunes filles de Strasbourg, l'école nationale de Toulouse, l'école nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée, à Paris.
Loi n° 49-230 du 21 février 1949 portant statut des centres d'apprentissage.
Loi n° 51-630 du 24 mai 1951, article 4, créant l'école nationale de Marseille et l'école nationale de photographie et de cinématographie à Paris, article 5, conférant à l'institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique la personnalité civile et l'autonomie financière, article 6 relatif au paiement du personnel du conservatoire national des arts et métiers, article 11, concernant l'orientation professionnelle.
Loi n° 51-709 du 7 juin 1951 portant création d'un établissement de formation professionnelle de l'industrie aéronautique.
Loi n° 53-49 du 3 février 1953, article 4, créant l'école nationale de chimie de Paris.
Loi n° 54-304 du 20 mars 1954, article 1, relatif aux écoles normales supérieures.
Loi n° 55-138 du 2 février 1955, article 5, créant l'école nationale de chimie de la Seine-Maritime et l'école nationale de la région de Bordeaux.
Décret n° 55-644 du 20 mai 1955 relatif au régime financier des collèges.
Décret n° 55-615 du 20 mai 1955, portant introduction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de la législation générale concernant l'enseignement technique industriel et commercial, ainsi que l'enseignement ménager.