CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
Article R227-1 consolidé du dimanche 1 avril 1984 au mercredi 18 mars 1998
Le présent chapitre fixe les conditions dans lesquelles les jeunes gens admis au bénéfice de l'article L. 116-1 accomplissent leurs obligations de service national.
PARAGRAPHE 1 : Rattachement et affectation. (1984-04-01-1998-03-18)
PARAGRAPHE 2 : Devoirs et obligations. (1984-04-01-1998-03-18)