Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de justice militaire (nouveau)

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE

TITRE Ier : ORGANISATION

Chapitre Ier : Du tribunal aux armées en temps de paix (2007-05-12-2012-01-01)

Chapitre Ier : Des juridictions compétentes en matière militaire en temps de paix (2012-01-01-2999-01-01)

Chapitre II : Des juridictions des forces armées en temps de guerre (2007-05-12-2999-01-01)