Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée
Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation. (1955-04-19-2999-01-01)
Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale. (1955-04-19-2999-01-01)
Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural. (1955-04-19-2999-01-01)