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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : Enseignement ménager agricole.
Code rural (ancien)
Livre VIII : Formation professionnelle et recherche
Titre II : Enseignement
Chapitre III : Enseignement ménager agricole.
Article 1288 consolidé du mardi 19 avril 1955,
abrogé
le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1289 consolidé du mardi 19 avril 1955,
abrogé
le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).
Article 1290 consolidé du mardi 19 avril 1955,
abrogé
le dimanche 20 juillet 1980
(texte abrogé).
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