Titre Ier : Protection de la faune et de la flore

Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique. (1989-11-04-2000-09-21)

Chapitre II : Activités soumises à autorisation. (1989-11-04-2000-09-21)

Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques. (1989-11-04-2000-09-21)

Chapitre V : Dispositions pénales (1989-11-04-2000-09-21)