Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (2005-04-22-2999-01-01)
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés dans les départements d'outre-mer (2005-04-22-2013-08-19)
Chapitre II : Protection sociale des non-salariés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (2013-08-19-2016-07-01)
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer. (2005-04-22-2015-01-01)
Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. (2015-01-01-2016-07-01)
Chapitre III bis : Réglementation du travail des salariés agricoles à Mayotte (2013-08-19-2016-07-01)
Chapitre IV : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (2005-04-22-2016-07-01)
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger (2016-07-01-2999-01-01)