Code rural et de la pêche maritime
Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.
1. Borate de soude et autres sels de l'acide borique ;
2. Composés du carbone suivants : oxyde de carbone, sulfure de carbone, acide cyanhydrique, cyanures métalliques et cyanamide calcique ;
3. Composés de l'azote suivants : ammoniaque, oxyde d'azote et acide nitrique ;
4. Fluor et ses composés minéraux et organiques ;
5. Phosphore et ses composés minéraux et organiques (organo-phosphorés) ;
6. Composés du soufre suivants : hydrogène sulfuré, anhydrique sulfureux et acide sulfurique ;
7. Chlore et ses composés minéraux et organiques (organo-chlorés) ;
8. Chrome et ses composés ;
9. Baryum et ses sels ;
10. Manganèse et ses composés ;
11. Arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés ;
12. Brome et ses composés minéraux et organique dont le bromure de méthyle ;
13. Mercure et ses composés organiques (organo-mercuriels) ;
14. Thallium et ses composés ;
15. Zinc et ses composés ;
16. Plomb et ses composés ;
17. Hydrocarbures aliphatiques saturés ou non, cycliques ou non ;
18. Benzène, toluène, xylène et autres homologues du benzène ;
19. Vinylbenzène, divinylbenzène, diphényl et tétraline ;
20. Naphtalènes et homologues ;
21. Dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques ou aromatiques ;
22. Phénols et homologues, naphtols et homologues ainsi que leurs dérivés halogénés (tri-, buta-, pentachlorophénol) ;
23. Corps cétoniques et dérivés des quinones ;
24. Acides organiques, leurs anhydriques, leurs esters et les dérivés halogénés de ces substances (xanthates, thiocarbamates et thiurame) ;
25. Dérivés nitrés aliphatiques ;
26. Dérivés nitrés des hydrocarbures aromatiques et des phénols ;
27. Aldéhyde formique et ses polymères ;
28. Phythormones (dérivés des ariloxy-acides) ;
29. Insecticides organiques d'origine végétale : nicotine et pyrèthre ;
30. Insecticides organiques d'origine minérale : huiles minérales (de pétrole et de houille).
B. - Agents physiques utilisés en agriculture pouvant être impliqués dans la genèse de maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle :
1. Vibrations mécaniques ;
2. Bruits ;
3. Rayonnements ionisants.
C. - Maladies infectieuses ou parasitaires susceptible d'avoir une origine professionnelle :
1. Maladies provoquées par les helminthes dont l'ankylostome duo-dénal et l'anguillule de l'intestin ou dues au bacille tuberculeux du type bovin ;
2. Infection charbonneuse, tétanos, brucelloses, leptospiroses et tularémie ;
3. Dermatophyties d'origine animale ;
4. Autres maladies infectieuses ou parasitaires transmises à l'homme par des animaux ou débris d'animaux : rouget du porc, fièvre aphteuse, ornithose, psittacose, arbovirose, rage, salmonellose, toxoplasmose, listériose et sporotrichose ;
5. Maladies infectieuses du personnel s'occupant de prévention, soins, recherches.
D. - Maladies cutanées susceptibles d'avoir une origine professionnelle (autres que celles imputables à l'une des causes sus-énumérées) :
1. Cancers cutanés et affections cutanées précancéreuses éventuellement imputables à certains produits habituellement considérés comme carcinogènes ;
2. Affections cutanées imputables aux alcalis caustiques (chromates, bichromates alcalins), aux ciments, bois exotiques ou autres et autres produits irritants ;
3. Affections cutanées imputables à toute autre cause en relation avec le milieu professionnel ; par exemple, maladie dite des trayeurs , eczéma de l'index (ou de la main) contracté par les videurs de poulets, affections allergiques cutanées telles que la gale du chêne, la gale du céleri, etc.
E. - Affections des voies respiratoires susceptibles d'avoir une origine professionnelle :
1. Sclérose bronchite et emphysème par travail continu au contact de poussières végétales ou minérales, de fumées ;
2. Allergies respiratoires par contact avec agents allergisants, moisissures, etc.
F. - Autres affections susceptibles d'avoir une origine professionnelle :
1. Maladies des bourses périarticulaires dues à des pressions ;
2. Maladies consécutives au surmenage des gaines tendineuses, du tissus péritendineux, des insertions musculaires et ligamentaires ;
3. Lésions des ménisques, arrachements par surmenage des apophyses épineuses.