Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.

Chapitre Ier : Mise en défens. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre II : Réglementation des pâturages communaux en montagne. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre III : Mise en valeur des terrains en montagne. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre IV : Restauration des terrains en montagne. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre V : Règles de gestion et d'exploitation forestière. (2001-07-11-2012-07-01)