Titre II : Défense et lutte contre les incendies.

Chapitre Ier : Mesures d'aménagement, d'équipement et de lutte. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre II : Mesures de prévention et sanctions pénales. (1979-02-07-2012-07-01)

Chapitre III : Constatation des infractions. (1979-02-07-2012-07-01)