Titre V : Amélioration des essences forestières.

Chapitre Ier : Champ d'application. (2006-07-14-2012-07-01)

Chapitre II : Conditions d'admission des matériels de base et règles relatives à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (2006-07-14-2012-07-01)

Chapitre IV : Commerce extérieur. (2006-07-14-2012-07-01)

Chapitre V : Contrôles et sanctions. (2006-07-14-2012-07-01)