Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 5 : L'entrepôt spécial
Code des douanes
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre III : Entrepôt de douane
Section 5 : L'entrepôt spécial
Paragraphe 1 : Etablissement de l'entrepôt spécial. (1977-06-08-2009-05-14)
Paragraphe 2 : Séjour des marchandises. (1977-06-08-2009-05-14)
fr
en