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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Dispositions diverses
Code des douanes
Titre XII : Contentieux
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 5 : Dispositions diverses
Paragraphe 2 : Circonstances atténuantes, dispositions particulières, récidive. (1949-01-01-1992-04-01)
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières (1978-07-08-1991-12-31)
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