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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Code des douanes
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 1 : Droit de transaction. (2002-12-31-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Prescription de l'action. (2002-12-31-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables (2002-12-31-2999-01-01)
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