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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Code des douanes
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae". (2002-12-31-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci". (2002-12-31-2999-01-01)
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