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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des douanes

Titre XII : Contentieux et recouvrement
- Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière

Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution

Paragraphe 1 : Droit de rétention. (2002-12-31-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation. (2002-12-31-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne. (2003-01-01-2999-01-01)