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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Voies d'exécution
Code des douanes
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Section 2 : Voies d'exécution
Paragraphe 1 : Règles générales. (2002-12-31-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane. (2002-12-31-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire. (2005-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte par corps. (2002-12-31-2005-01-01)
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane (2002-12-31-2999-01-01)
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