Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes

Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. (2001-07-13-2999-01-01)

Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires. (2004-10-29-2999-01-01)

Section 2 : Visites domiciliaires. (2001-07-13-2004-10-29)

Section 3 : Droit de communication (2001-07-13-2999-01-01)

Section 4 : Contrôle douanier des envois par la poste. (2001-07-13-2999-01-01)

Section 5 : Présentation des passeports. (2001-07-13-2999-01-01)

Section 6 : Livraisons surveillées. (2004-10-29-2999-01-01)