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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal (2005-12-31-2999-01-01)
Chapitre Ier : Le chèque (2001-01-01-2005-12-31)
Chapitre II : La carte de paiement. (2001-01-01-2009-11-01)
Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre (2009-11-01-2999-01-01)
Chapitre III : Le virement au sein de l'Espace économique européen. (2001-01-01-2009-11-01)
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement (2009-11-01-2018-01-13)
Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes (2018-01-13-2999-01-01)
Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre. (2001-01-01-2009-11-01)
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