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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : Transports et télécommunications
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
Titre IV : Transports et télécommunications
Chapitre Ier : Travailleurs intermittents des transports : congés payés. (1973-11-23-2014-05-28)
Chapitre II : Marins (1973-11-23-2008-05-01)
Chapitre II : Marins (2009-03-16-2999-01-01)
Chapitre III : Personnels des entreprises de manutention des ports : congés payés. (1973-11-23-2015-01-01)
Chapitre IV : Personnel des établissements portuaires : repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail. (1979-01-29-2999-01-01)
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