Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Titre VIII : Modalités d'application dans les départements d'outre-mer des articles L. 960-16 et L. 960-18

Chapitre Ier : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires. (1974-09-29-1979-04-01)