Titre IV : Main-d'oeuvre étrangère et détachement transnational de travailleurs

Chapitre Ier : Dispositions spéciales à la main-d'oeuvre étrangère (2006-07-25-2008-05-01)

Chapitre II : Détachement transnational de travailleurs. (2007-01-01-2008-05-01)