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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre IV : Intéressement, participation et plans d'épargne salariale

Chapitre Ier : Intéressement des salariés à l'entreprise. (2001-02-20-2008-05-01)

Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (2001-02-20-2008-05-01)

Chapitre III : Plans d'épargne salariale. (2006-12-31-2008-05-01)

Chapitre III : Plans d'épargne d'entreprise. (2001-02-20-2006-12-31)

Chapitre IV : Dispositions communes (2001-02-20-2008-05-01)