Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles

Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (1973-01-03-2005-06-28)

Chapitre II : Employés de maison. (1973-11-23-2005-06-28)

Chapitre III : Assistantes maternelles (1977-05-18-2005-06-28)