Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels et assistants familiaux

Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (2005-06-28-2006-05-25)

Chapitre II : Employés de maison. (2005-06-28-2006-05-25)

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (2005-06-28-2006-05-25)