Titre VII : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistants maternels, éducateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
Chapitre Ier : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation. (2005-06-28-2007-03-06)
Chapitre II : Employés de maison. (2006-05-25-2007-03-06)
Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé (2006-05-25-2007-03-06)
Chapitre IV : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs (2006-05-25-2007-03-06)