Titre III : Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation

Chapitre Ier : De la promotion individuelle et du congé de formation. (1984-02-25-2004-05-05)

Chapitre II : Des droits collectifs des salariés. (1984-02-25-1996-05-07)

Chapitre II : Du plan de formation de l'entreprise (1992-01-04-2004-05-05)

Chapitre III : Des droits collectifs des salariés. (1992-01-04-2004-05-05)

Chapitre IV : De la validation des acquis de l'expérience (2002-01-18-2004-05-05)

Code du travail