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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Titre IV : De la contribution de l'Etat et des régions
Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation professionnelle (2005-01-01-2008-05-01)
Chapitre III : De la contribution des régions. (2005-01-01-2008-05-01)
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