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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
Code du travail
Partie législative ancienne
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales
Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue (2004-05-05-2008-05-01)
Chapitre II : Dispositions diverses. (2004-05-05-2008-05-01)
Chapitre III : Dispositions pénales. (2004-05-05-2008-05-01)
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