Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale

Titre V : Formation économique, sociale et syndicale

Chapitre Ier : Congé de formation économique, sociale et syndicale. (2001-02-20-2008-05-01)

Chapitre II : Modalités de la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. (2001-02-20-2008-05-01)