Titre 2 : Aides à l'emploi - Intervention du fonds national de l'emploi

Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion (2012-05-07-2012-11-01)

Chapitre 4 : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes - Projet initiative-jeune (2004-01-29-2012-11-01)

Chapitre 5 : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois - Aide à la création d'entreprises à l'initiative des demandeurs d'emploi (2004-01-29-2012-11-01)

Chapitre 7 : Indemnisation du chômage (2004-01-29-2012-11-01)